JORF n°0019 du 23 janvier 2020

Article 1

Article 1

L'ambassadrice de France en Principauté d'Andorre exerce, dans sa circonscription consulaire, toutes les compétences qui ne relèvent pas des attributions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.


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Version 1

L'ambassadrice de France en Principauté d'Andorre exerce, dans sa circonscription consulaire, toutes les compétences qui ne relèvent pas des attributions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.