Arrêté du 17 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2001

Art. 6

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Modification du régime forfaitaire de temps de travail pour certains personnels

Résumé. Les personnels d'encadrement ou de conception dans plusieurs secteurs administratifs peuvent être soumis à un régime forfaitaire de temps de travail, avec des listes nominatives arrêtées par les chefs de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2001Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 28 décembre 2001
Art. 6

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