Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime forfaitaire de temps de travail pour certains personnels
Résumé. Les personnels d'encadrement ou de conception dans plusieurs secteurs administratifs peuvent être soumis à un régime forfaitaire de temps de travail, avec des listes nominatives arrêtées par les chefs de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2001Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 28 décembre 2001Art. 6