Arrêté du 17 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un préfet pour l'aménagement de la vallée de la Seine

Résumé. Un préfet est chargé de coordonner les actions pour aménager la vallée de la Seine jusqu'en 2022.

Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, est désigné préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine jusqu'au 31 décembre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 janvier 2020

Source : Légifrance