En vigueur depuis le 2 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire
Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire.
Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.