Arrêté du 17 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2019

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Modification d'un tableau dans le code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté modifie le tableau III du code de l'organisation judiciaire.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 2 février 2019

Source : Légifrance