Arrêté du 17 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2015

Les dispositions de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé sont abrogées pour la classe de seconde de la série "sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration".

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Suppression des règles anciennes pour une filière spécifique

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2019 supprime les règles d'un ancien arrêté de 2015 pour les élèves de seconde en hôtellerie-restauration.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2015

Les dispositions de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé sont abrogées pour la classe de seconde de la série "sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration".

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance