Arrêté du 17 janvier 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution d'un arrêté scolaire

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté scolaire qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance