Créé le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
Arrêté du 17 janvier 2019
Article 4
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Créé le 1 janvier 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019