Arrêté du 17 janvier 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2018

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté de protection des mammifères

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire respecter cet arrêté qui protège certaines espèces de mammifères à Saint-Martin.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2018

Source : Légifrance