En vigueur depuis le 20 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des aides aux éleveurs de bovins laitiers
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication au Journal officiel pour les aides aux éleveurs de bovins laitiers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.