Arrêté du 17 janvier 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2017 sont les suivants :

  • le montant de l'aide de base en zone de montagne est fixé à 80,90 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide de base hors zone de montagne est fixé à 39,45 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne est fixé à 20 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide complémentaire pour les nouveaux producteurs hors zone de montagne est fixé à 15 euros par animal primé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des aides aux bovins laitiers pour 2017

Résumé. L'arrêté fixe les montants des aides pour les éleveurs de bovins laitiers en 2017, avec des différences selon la zone géographique et le statut du producteur.

Les montants unitaires des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2017 sont les suivants :

  • le montant de l'aide de base en zone de montagne est fixé à 80,90 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide de base hors zone de montagne est fixé à 39,45 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne est fixé à 20 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide complémentaire pour les nouveaux producteurs hors zone de montagne est fixé à 15 euros par animal primé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 20 janvier 2018

Source : Légifrance