Arrêté du 17 janvier 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2018

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Publication d'un arrêté sur les aides aux bovins allaitants

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les modalités de réduction du nombre de vaches éligibles pour les aides aux bovins allaitants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 janvier 2018

Source : Légifrance