En vigueur depuis le 20 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les aides aux bovins allaitants
Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les modalités de réduction du nombre de vaches éligibles pour les aides aux bovins allaitants.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.