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Arrêté du 17 janvier 2017

modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

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Mise à jour des règles pour les collèges et lycées

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2017 met à jour les règles pour les collèges et lycées, en remplaçant un ancien tableau par un nouveau.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2011 (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 (Autorisation de sections binationales Esabac dans trois lycées italiens) fixant la liste des lycées français à l'étranger autorisés à ouvrir des sections Esabac ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2016 (Arrêté du 8 juillet 2016 sur l'Esabac) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2017

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Mise à jour d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace un tableau ancien par un nouveau pour mettre à jour les règles.

Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 7 mars 2011 susvisé (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2017 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 7 mars 2011.

Fait le 17 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le samedi 4 février 2017

Arrêté du 17 janvier 2017
Article 1
Article 2
Annexe