JORF n°0016 du 19 janvier 2017

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 2017, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :
M. Frédéric SEVE (titulaire), en remplacement de M. Jean-Louis MALYS.
Sur proposition de La Voix de l'enfant :
Mme Marion DORIS (suppléante), en remplacement de Mme Michèle CREOFF.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 2017, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail :

M. Frédéric SEVE (titulaire), en remplacement de M. Jean-Louis MALYS.

Sur proposition de La Voix de l'enfant :

Mme Marion DORIS (suppléante), en remplacement de Mme Michèle CREOFF.