Sont autorisés au titre de la campagne 2013-2014 les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine protégée dépendant des comités régionaux visés à l'arrêté du 19 juillet 2004 susvisé, dans la limite des contingents fixés ainsi qu'il suit :
Bourgogne : 1 ha ;
Languedoc-Roussillon : 2 ha ;
Provence-Corse : 4 ha ;
Toulouse-Pyrénées : 1 ha ;
Vallée du Rhône : 5 ha.
Les autorisations sont valables jusqu'au 31 décembre 2015.