Arrêté du 17 janvier 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juin 2009

Art. 3, Art. 4

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Modification de l'organisation de l'agence de reconversion

Résumé. L'agence de reconversion de la défense modifie son organisation en ajoutant des centres spécialisés et en renommant ses pôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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