Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 juin 2009

Article 4

Abrogé14 août 2015

Créé le 19 juin 2009 · En vigueur du 14 février 2013 au 13 août 2015

Le directeur de l'agence gère les emplois et crédits attribués à l'agence pour l'exercice de sa mission.

Il signe les marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations.

Les personnels militaires et civils de l'agence relèvent de l'autorité du directeur de l'agence et sont gérés et rémunérés par les organismes gestionnaires dans les conditions applicables à leurs statut et niveau d'emploi.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 10

En vigueur du jeudi 14 février 2013 au jeudi 13 août 2015

Modifié parArrêté du 17 janvier 2013art. 6

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mercredi 13 février 2013