Article précédent

Article suivant

Arrêté du 10 juin 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur de l'agence gère les emplois et crédits attribués à l'agence pour l'exercice de sa mission.

Il signe les marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations.

Les personnels militaires et civils de l'agence relèvent de l'autorité du directeur de l'agence et sont gérés et rémunérés par les organismes gestionnaires dans les conditions applicables à leurs statut et niveau d'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 août 2015

Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 14 août 2015

Le directeur de l'agence gère les emplois et crédits attribués à l'agence pour l'exercice de sa mission.

Il signe les marchés publics nécessaires à la réalisation des prestations.

Les personnels militaires et civils de l'agence relèvent de l'autorité du directeur de l'agence et sont gérés et rémunérés par les organismes gestionnaires dans les conditions applicables à leurs statut et niveau d'emploi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mercredi 13 février 2013

Source : Légifrance