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Arrêté du 10 juin 2009

Article 3

Abrogé14 août 2015

Créé le 19 juin 2009 · En vigueur du 14 février 2013 au 13 août 2015

L'agence de reconversion de la défense comprend :

1° Un échelon central ;

2° Des organismes extérieurs chargés, dans le cadre de la politique générale définie au niveau ministériel, de la mise en œuvre des prestations de reconversion, d'accompagnement et de placement dans l'emploi :

a) Les pôles de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de placement dénommés "Pôles Défense mobilité" ;

b) Les antennes locales de ces pôles ;

c) Le centre militaire de formation professionnelle ;

d) Le centre de traitement de l'indemnisation du chômage.

L'organisation de l'agence est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 10

En vigueur du jeudi 14 février 2013 au jeudi 13 août 2015

Modifié parArrêté du 17 janvier 2013art. 6

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mercredi 13 février 2013