JORF n°0139 du 18 juin 2009

Article 3

Article 3

L'agence de reconversion de la défense comprend :
1° Un échelon central ;
2° Des organismes extérieurs chargés, dans le cadre de la politique générale définie au niveau ministériel, de la mise en œuvre des prestations de reconversion, d'accompagnement et de placement dans l'emploi :
a) Les pôles de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de placement dénommés « Pôles Défense mobilité » ;
b) Les antennes locales de ces pôles.
L'organisation de l'agence est fixée par un arrêté du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

L'agence de reconversion de la défense comprend :

1° Un échelon central ;

2° Des organismes extérieurs chargés, dans le cadre de la politique générale définie au niveau ministériel, de la mise en œuvre des prestations de reconversion, d'accompagnement et de placement dans l'emploi :

a) Les pôles de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de placement dénommés « Pôles Défense mobilité » ;

b) Les antennes locales de ces pôles.

L'organisation de l'agence est fixée par un arrêté du ministre de la défense.