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Arrêté du 10 juin 2009

Article 3

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Article 3

L'agence de reconversion de la défense comprend :

1° Un échelon central ;

2° Des organismes extérieurs chargés, dans le cadre de la politique générale définie au niveau ministériel, de la mise en œuvre des prestations de reconversion, d'accompagnement et de placement dans l'emploi :

a) Les pôles de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de placement dénommés "Pôles Défense mobilité" ;

b) Les antennes locales de ces pôles ;

c) Le centre militaire de formation professionnelle ;

d) Le centre de traitement de l'indemnisation du chômage.

L'organisation de l'agence est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 août 2015

Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 14 août 2015

L'agence de reconversion de la défense comprend :

1° Un échelon central ;

2° Des organismes extérieurs chargés, dans le cadre de la politique générale définie au niveau ministériel, de la mise en œuvre des prestations de reconversion, d'accompagnement et de placement dans l'emploi :

a) Les pôles de reconversion, d'accompagnement vers l'emploi et de placement dénommés "Pôles Défense mobilité" ;

b) Les antennes locales de ces pôles ;

c) Le centre militaire de formation professionnelle ;

d) Le centre de traitement de l'indemnisation du chômage.

L'organisation de l'agence est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au mercredi 13 février 2013

Source : Légifrance