Arrêté du 17 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2000

Art. 3

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Modification des critères d'aptitude médicale pour le service militaire

Résumé. L'évaluation médicale pour servir dans l'armée s'appuie désormais sur un document d'orientation spécifique ou sur une instruction en vigueur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 2000
Art. 3

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