Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'aptitude médicale pour le service militaire
Résumé. L'évaluation médicale pour servir dans l'armée s'appuie désormais sur un document d'orientation spécifique ou sur une instruction en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mai 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 6 mai 2000Art. 3