JORF n°0016 du 19 janvier 2013

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 2013, MM. CAHUZAC (Francis), conseiller maître, et LEVIONNOIS (Alain), conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. DEDRYVER (Philippe), premier conseiller de chambre régionale des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 janvier 2013, MM. CAHUZAC (Francis), conseiller maître, et LEVIONNOIS (Alain), conseiller référendaire à la Cour des comptes, et M. DEDRYVER (Philippe), premier conseiller de chambre régionale des comptes, sont nommés rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière.