En vigueur depuis le 26 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des moyennes pour les candidats conservant des notes
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 2 (Conservation des notes au baccalauréat professionnel) du présent arrêté.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues antérieurement aux épreuves facultatives sont reportées.