Arrêté du 17 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Changement de spécialité pour les candidats ajournés au bac pro) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes obtenues à l'examen dès lors que ces notes sont égales ou supérieures à dix sur vingt. Les correspondances entre les épreuves, telles que définies jusqu'à la session 2013 et celles définies à partir de la session 2014, sont précisées en annexe du présent arrêté pour les candidats bénéficiant du contrôle en cours de formation et pour les candidats hors contrôle en cours de formation.
Les candidats faisant valoir des dispenses d'épreuves ne présentent, à la session 2014, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Changement de spécialité pour les candidats ajournés au bac pro) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Conservation des notes au baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats qui ont obtenu une note de 10/20 ou plus à certaines épreuves du baccalauréat professionnel peuvent garder ces notes pour la session suivante.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Changement de spécialité pour les candidats ajournés au bac pro) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes obtenues à l'examen dès lors que ces notes sont égales ou supérieures à dix sur vingt. Les correspondances entre les épreuves, telles que définies jusqu'à la session 2013 et celles définies à partir de la session 2014, sont précisées en annexe du présent arrêté pour les candidats bénéficiant du contrôle en cours de formation et pour les candidats hors contrôle en cours de formation.
Les candidats faisant valoir des dispenses d'épreuves ne présentent, à la session 2014, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Changement de spécialité pour les candidats ajournés au bac pro) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance