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Arrêté du 17 janvier 2012

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la session 2013 du baccalauréat professionnel peuvent se présenter à l'examen à la session 2014 du baccalauréat professionnel pour certaines spécialités

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles spéciales pour les repassages et conservation des notes au bac pro

Résumé. Les élèves ayant échoué à certaines épreuves du bac pro en 2013 peuvent repasser dans des filières similaires avec des règles spéciales, et ceux qui ont obtenu au moins 10/20 peuvent garder leurs notes pour la session suivante.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-145 (Parcours de formation professionnelle dans l'enseignement agricole) ;

Vu l'arrêté du 19 août 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « services en milieu rural » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 (Création d'un bac pro en gestion d'entreprise hippique) portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole public en date du 24 novembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 janvier 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Changement de spécialité pour les candidats ajournés au bac pro

Résumé. Les élèves ayant échoué à certaines spécialités du bac pro en 2013 peuvent repasser dans des filières similaires avec des règles spéciales.

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2013 du baccalauréat professionnel pour la spécialité :
― « services en milieu rural » créée par arrêté du 19 août 2005 peuvent s'inscrire à la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 22 août 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe ;
― « conduite et gestion de l'entreprise agricole », option « élevage et valorisation du cheval », créée par arrêté du 10 juin 2010 peuvent s'inscrire à la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 22 août 2011 en bénéficiant des dispositions particulières en annexe.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Conservation des notes au baccalauréat professionnel

Résumé. Les candidats qui ont obtenu une note de 10/20 ou plus à certaines épreuves du baccalauréat professionnel peuvent garder ces notes pour la session suivante.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Changement de spécialité pour les candidats ajournés au bac pro) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes obtenues à l'examen dès lors que ces notes sont égales ou supérieures à dix sur vingt. Les correspondances entre les épreuves, telles que définies jusqu'à la session 2013 et celles définies à partir de la session 2014, sont précisées en annexe du présent arrêté pour les candidats bénéficiant du contrôle en cours de formation et pour les candidats hors contrôle en cours de formation.
Les candidats faisant valoir des dispenses d'épreuves ne présentent, à la session 2014, que les épreuves dont la note est inférieure à dix sur vingt.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Changement de spécialité pour les candidats ajournés au bac pro) du présent arrêté peuvent également subir l'ensemble des épreuves, y compris, éventuellement, les épreuves facultatives.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Calcul des moyennes pour les candidats conservant des notes

Résumé. Les candidats qui gardent leurs notes d'un examen précédent ne reçoivent pas de mention, mais leurs notes sont incluses dans la moyenne.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application de l'article 2 (Conservation des notes au baccalauréat professionnel) du présent arrêté.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement subies et des notes maintenues des épreuves subies antérieurement. Les notes obtenues antérieurement aux épreuves facultatives sont reportées.

En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Exécution d'un arrêté sur les examens du baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens du baccalauréat professionnel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Équivalence des épreuves du baccalauréat professionnel

Résumé. Ce tableau explique comment les anciennes épreuves du baccalauréat professionnel correspondent aux nouvelles.

Fait le 17 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Arrêté du 17 janvier 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe