JORF n°0020 du 24 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2012, Mme Edith DUBREUIL, conseillère à la cour d'appel de Paris, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2012, Mme Edith DUBREUIL, conseillère à la cour d'appel de Paris, est nommée dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile.