JORF n°0020 du 25 janvier 2011

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2011, M. Christian GAULT, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel, est, à compter du 16 juin 2011, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2011, M. Christian GAULT, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché dans l'emploi de directeur fonctionnel, est, à compter du 16 juin 2011, réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.