JORF n°0020 du 25 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, Mme Danielle MACCIONI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes, bénéficiant d'un recul de limite d'âge jusqu'au 15 juin 2010 et autorisée, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, à prolonger son activité jusqu'au 15 décembre 2012, est, à sa demande, radiée des cadres de la magistrature et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mai 2011.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011, Mme Danielle MACCIONI, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nîmes, bénéficiant d'un recul de limite d'âge jusqu'au 15 juin 2010 et autorisée, en application des dispositions de l'article 69 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, à prolonger son activité jusqu'au 15 décembre 2012, est, à sa demande, radiée des cadres de la magistrature et admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 mai 2011.