Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 17 janvier 2008 :

La date des élections aux conseils d'administration des organismes agréés mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale est fixée au 22 avril 2008.

La date d'ouverture de la campagne électorale est fixée au 7 avril 2008.

Les conditions pour être électeur, en application des articles R. 382-38 du code de la sécurité sociale, s'apprécient à la date du 30 juin 2007.

Les pièces nécessaires pour justifier de la qualité d'électeur, en application des dispositions de l'article D. 382-5 du code précité, sont :

― pour les artistes auteurs, une attestation d'affiliation délivrée par la caisse primaire d'assurance maladie et une attestation de versement des cotisations exigibles au 30 juin 2007 délivrée par l'organisme agréé compétent ;

― pour les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382-4, une attestation de versement des contributions exigibles au 30 juin 2007 et de versement de contributions au moins égales à 4 574 € pour la période comprise entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2007 délivrée par l'organisme agréé compétent.

A l'appui de sa candidature, chaque candidat doit fournir une photocopie de l'un des titres ci-après :

― carte nationale d'identité ;

― passeport en cours de validité ;

― livret de famille régulièrement tenu à jour ;

― titre de pension ;

― titre de séjour en cours de validité.

La période de dépôt de déclaration des candidatures est fixée du 7 au 19 mars 2008.

La date de publication des listes est fixée au 21 mars 2008.