JORF n°21 du 25 janvier 2007

Article 3

Article 3

A l'alinéa 14 de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, les mots : « De la fourniture de prestations de services » sont remplacés par les mots : « Des produits provenant de la fourniture de repas et de la délivrance de boissons ».


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Version 1

A l'alinéa 14 de l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, les mots : « De la fourniture de prestations de services » sont remplacés par les mots : « Des produits provenant de la fourniture de repas et de la délivrance de boissons ».