JORF n°21 du 25 janvier 2007

Article 2

Article 2

Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, les mots : « direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».


Historique des versions

Version 1

Aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé, les mots : « direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie » sont remplacés par les mots : « direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ».