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Arrêté du 17 janvier 2007

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 février 2008

Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 7 février 2008

Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance