Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2008 - art. 7 (V)
Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 7 février 2008
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.