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Arrêté du 17 janvier 2007

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 12 janvier 2006 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.

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Abrogé7 février 2008

Créé le 14 février 2007 · Abrogé le 7 février 2008

L'arrêté du 12 janvier 2006 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 2006-01-12

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mercredi 6 février 2008

Source : Légifrance