Abrogé7 février 2008
Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2008 - art. 7 (V)
Créé le 14 février 2007
L'arrêté du 12 janvier 2006 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.
Arrêté du 17 janvier 2007
Article 7
Effets de cet article
cite
Arrêté 2006-01-12
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 février 2008
Abrogé parArrêté du 25 janvier 2008art. 7 (V)
En vigueur du mercredi 14 février 2007 au mercredi 6 février 2008
L'arrêté du 12 janvier 2006 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage pour les juments trotteurs français est abrogé.