JORF n°38 du 14 février 2006

Article 1

Article 1

Les organismes suivants sont agréés pour procéder, dans les établissements recevant du public, aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Catégorie A, phases conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :
SARL Cornet Prévention, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon ;
01 Contrôle, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes ;
SARL Contrôle, conseil, sécurité, M. Geissel, La Bruyère, 36130 Montierchaume ;
Cabinet de vérifications techniques, M. Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte.
Catégories C et D, phase exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :
SARL RJ Conseil, 8, passage Colas, 14000 Caen.
Catégories A, B, C et D, phases conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :
ANCO (anciennement Antilles contrôles), 49, boulevard de la Marne, immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.


Historique des versions

Version 1

Les organismes suivants sont agréés pour procéder, dans les établissements recevant du public, aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

Catégorie A, phases conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :

SARL Cornet Prévention, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon ;

01 Contrôle, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes ;

SARL Contrôle, conseil, sécurité, M. Geissel, La Bruyère, 36130 Montierchaume ;

Cabinet de vérifications techniques, M. Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte.

Catégories C et D, phase exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :

SARL RJ Conseil, 8, passage Colas, 14000 Caen.

Catégories A, B, C et D, phases conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :

ANCO (anciennement Antilles contrôles), 49, boulevard de la Marne, immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.