Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 17 janvier 2006, M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 17 janvier 2006
Historique des versions
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 17 janvier 2006, M. Jean-Louis Sciacaluga, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est nommé rapporteur devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.