Article 3
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, dans la sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit « triple chambre », la rubrique « Société Saint Jude Medical » est ajoutée comme suit :
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