Article 2
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, dans la sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société Saint Jude Medical », sont ajoutés les défibrillateurs suivants :
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