JORF n°15 du 19 janvier 2005

Article 2

Article 2

La décision du 13 avril 1981 relative au centre d'archives de l'armement de la délégation générale pour l'armement est abrogée.


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Version 1

La décision du 13 avril 1981 relative au centre d'archives de l'armement de la délégation générale pour l'armement est abrogée.