Abrogé22 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 4 (V)
Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 22 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 janvier 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 janvier 2009 - art. 4 (V)
Créé le 19 janvier 2005 · Abrogé le 22 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 22 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 19 janvier 2009art. 4 (V)
En vigueur du mercredi 19 janvier 2005 au mercredi 21 janvier 2009
Source : Légifrance