Il est institué auprès du Mobilier national une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

1. Ventes de produits documentaires :
   a) Photos ;
   b) Catalogues ;
   c) Droits de reproduction.

Les recettes prévues à l'article 1er qui précède sont encaissées par le régisseur et versées à la recette générale des finances dans les conditions fixées aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.

Le régisseur est autorisé à accepter les modes de règlement suivants :
- chèques et numéraires ;
- règlements par virement bancaire sur le compte de dépôt de fonds du Trésor.