JORF n°23 du 28 janvier 2003

Article 1

Article 1

L'arrêté du 11 mai 1999 modifié autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 11 mai 1999 modifié autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public est abrogé.