JORF n°20 du 24 janvier 2003

Article 3

L'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Denis Vaultier, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Denis Vaultier, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations. ».

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Version 1

L'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au II, tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Denis Vaultier, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Denis Vaultier, chargé des fonctions de sous-directeur des opérations. ».