Arrêté du 17 janvier 2002

Article 3

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Article 3

A l'exception des écoles agréées antérieurement à la publication de l'arrêté du 24 janvier 1972 ne peuvent être agréées que celles gérées par un centre hospitalier universitaire ou un hôpital d'instruction des armées.
Toutefois, par dérogation à cette règle, peuvent également être agréées les écoles gérées par un établissement public de santé ou un établissement de santé privé ayant passé convention avec un centre hospitalier universitaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2009

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 15 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément des écoles d'infirmiers anesthésistes

Résumé. Seules les écoles gérées par des hôpitaux universitaires ou militaires peuvent être agréées, sauf si elles sont gérées par un établissement public de santé ou privé en partenariat avec un hôpital universitaire.

A l'exception des écoles agréées antérieurement à la publication de l'arrêté du 24 janvier 1972 ne peuvent être agréées que celles gérées par un centre hospitalier universitaire ou un hôpital d'instruction des armées.
Toutefois, par dérogation à cette règle, peuvent également être agréées les écoles gérées par un établissement public de santé ou un établissement de santé privé ayant passé convention avec un centre hospitalier universitaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 août 2009

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au vendredi 14 août 2009

Source : Légifrance