Arrêté du 17 janvier 2002

Article 2

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Article 2

L'agrément des enseignements donnés aux candidats au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est prononcé par le préfet de région, après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur la base d'un dossier comprenant les documents suivants :

  • la capacité d'accueil ;
  • le nombre et la qualification des personnels ;
  • la liste des terrains de stage, la qualité des responsables de stage et un rapport sur l'activité des services d'accueil des stagiaires ;
  • le plan des locaux et la liste des matériels affectés à l'école ;
  • le budget prévisionnel de l'école ;
  • une analyse pluriannuelle des besoins régionaux et interrégionaux.

  • pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, une analyse globale des besoins en infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ;
  • l'avis motivé du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
  • un secrétariat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 août 2009

Créé le 3 février 2002 · Abrogé le 15 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour agréer les formations d'infirmiers anesthésistes

Résumé. Pour former des infirmiers anesthésistes, les écoles doivent obtenir un accord du préfet de région après avoir fourni des documents sur leurs capacités et besoins.

L'agrément des enseignements donnés aux candidats au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste est prononcé par le préfet de région, après avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales, sur la base d'un dossier comprenant les documents suivants :

  • la capacité d'accueil ;
  • le nombre et la qualification des personnels ;
  • la liste des terrains de stage, la qualité des responsables de stage et un rapport sur l'activité des services d'accueil des stagiaires ;
  • le plan des locaux et la liste des matériels affectés à l'école ;
  • le budget prévisionnel de l'école ;
  • une analyse pluriannuelle des besoins régionaux et interrégionaux.

  • pour les centres d'instruction relevant du ministère de la défense, une analyse globale des besoins en infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat ;
  • l'avis motivé du directeur régional des affaires sanitaires et sociales ;
  • un secrétariat.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 15 août 2009

En vigueur du dimanche 3 février 2002 au vendredi 14 août 2009

Source : Légifrance