Arrêté du 17 janvier 2002

Article 27

Abrogé8 mars 2009

Créé le 31 janvier 2002

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009