Abrogé8 mars 2009
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2009 - art. 28
Créé le 31 janvier 2002
Le présent arrêté entre en vigueur pour les concours ouverts au titre du recrutement de l'année 2002.
Arrêté du 17 janvier 2002
Article 25
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 8 mars 2009
Abrogé parArrêté du 3 mars 2009art. 28
En vigueur du jeudi 31 janvier 2002 au samedi 7 mars 2009