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Arrêté du 17 janvier 2000

JORF n°28 du 3 février 2000

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Cholet-Le Pontreau (Maine-et-Loire) :

- plan d'ensemble ES 516 index A 1 ;

- plan partiel PS 516/1 index A ;

- plan partiel PS 516/2 index A 1 ;

- plan de détails DS 516 index A 1 ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Chemillé, Cholet, Jallais, La Chapelle-Rousselin, La Séguinière, Le May-sur-Evre, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Léger-sous-Cholet et Trémentines.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Cholet-Le Pontreau (Maine-et-Loire) :

- plan d'ensemble ES 516 index A 1 ;

- plan partiel PS 516/1 index A ;

- plan partiel PS 516/2 index A 1 ;

- plan de détails DS 516 index A 1 ;

- notice explicative ;

- liste des obstacles ;

- état des bornes de repérage d'axe de bande.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Chemillé, Cholet, Jallais, La Chapelle-Rousselin, La Séguinière, Le May-sur-Evre, Saint-Georges-des-Gardes, Saint-Léger-sous-Cholet et Trémentines.