JORF n°24 du 29 janvier 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Consulats généraux de France

Supprimer : « A Alicante (Espagne). »

Chancelleries ou bureaux détachés

Ajouter : « A Alicante (Espagne). »

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Consulats généraux de France

Supprimer : « A Alicante (Espagne). »

Chancelleries ou bureaux détachés

Ajouter : « A Alicante (Espagne). »

(Le reste sans changement.)