Arrêté du 17 janvier 2000

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Après :

« Il est institué une régie d'avances auprès :

« - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de... »,

Ajouter : « chancellerie détachée à Alicante (Espagne) seulement dotés d'une régie de recettes). »

(Le reste sans changement.)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Après :

« Il est institué une régie d'avances auprès :

« - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de... »,

Ajouter : « chancellerie détachée à Alicante (Espagne) seulement dotés d'une régie de recettes). »

(Le reste sans changement.)

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