Art. 4. - Le Groupement Edouard Leclerc (SC GALEC) doit adresser au ministère chargé de l'environnement, au moins six mois avant l'échéance du présent arrêté, une demande expresse de renouvellement.
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JORF n°35 du 11 février 2000
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Art. 4. - Le Groupement Edouard Leclerc (SC GALEC) doit adresser au ministère chargé de l'environnement, au moins six mois avant l'échéance du présent arrêté, une demande expresse de renouvellement.