Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des constructions navales :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
- le service des affaires commerciales et internationales ;
- la sous-direction des projets ;
- la sous-direction des ressources humaines ;
- la sous-direction des achats ;
- la sous-direction des finances et de la comptabilité ;
- la sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
- le bureau du contrôle de gestion ;
- a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers :
- le service de la production industrielle ;
- le service de la recherche et du développement industriel.