Art. 1er. - L'enrichissement par sucrage à sec ou par adjonction de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges fixée conformément à la réglementation, pour les raisins frais et les moûts de la récolte de 1996,
sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées :
- pour les appellations d'origine relevant des comités régionaux Alsace et Est, Champagne, Val de Loire, Bourgogne, Sud-Ouest ;
- pour les appellations d'origine du comité régional de la vallée du Rhône suivantes : << Côte Rôtie >>, << Hermitage >>, << Crozes-Hermitage >>, << Saint-Joseph >>, << Cornas >>, << Châtillon-en-Diois >>, << Clairette de Die >>, << Condrieu >>, << Saint-Péray >>, << Château Grillet >>, << Coteaux du Tricastin >>, << Crémant de Die >>, << Coteaux de Die >>, << Côtes du Rhône >>, << Côtes du Rhône Villages >>, << Lirac >>, << Tavel >>, << Vacqueyras blanc >>, << Gigondas >> ;
- pour les appellations d'origine du comité régional Provence-Corse suivantes : << Bellet >>, << Palette >> ;
- pour les appellations d'origine du comité régional Languedoc-Roussillon suivantes : << Limoux >>, << Blanquette de Limoux >>, << Crémant de Limoux >>.
L'enrichissement par adjonction de moût de raisins concentré et de moût de raisins concentré rectifié est autorisé, à compter de la date de début des vendanges, fixée conformément à la réglementation en vigueur, pour les raisins frais et les moûts de la récolte de 1996, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production fixées :
- pour les appellations d'origine relevant du comité régional de la Vallée du Rhône suivantes : << Côtes du Vivarais >>, << Côtes du Ventoux >>, << Côtes du Lubéron >>, << Châteauneuf-du-Pape blanc >>, << Coteaux de Pierrevert >> ;
- pour les appellations d'origine relevant du comité régional Provence-Corse suivantes : << Coteaux d'Aix >>, << Côtes de Provence >> (pour les vendanges issues des seuls cépages cinsault, carignan, mourvèdre, rolle), << Coteaux Varois >> ;
- pour les appellations d'origine relevant du comité régional Languedoc-Roussillon suivantes : << Faugères >>, << Coteaux du Languedoc >>, << Saint-Chinian >>, << Costières de Nîmes >>, << Minervois >>, << Corbières >>, << Côtes du Roussillon >>, << Côtes du Roussillon Villages >>, << Collioure >>, << Fitou >>, << Cabardès >>, << Côtes de la Malepère >>, << Côtes de Millau >>.