JORF n°37 du 13 février 1997

Art. 2. - L'enrichissement tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté est soumis aux conditions rappelées à l'article 4 du décret du 21 avril 1972 susvisé et peut atteindre les limites qui y sont énoncées, à l'exception des appellations d'origine dont la liste suit pour lesquelles cet enrichissement est limité à :
1 % :
- pour les appellations d'origine << Côtes du Vivarais >>, << Côtes du Rhône >>, << Côtes du Rhône Villages >>, << Côtes du Tricastin >>, << Coteaux de Pierrevert >>, << Vacqueyras blanc >>, << Lirac >>, << Tavel >> ;
- pour les appellations << Jurançon sec >>, << Irouléguy blanc >> ;
- pour les appellations << Coteaux d'Aix-en-Provence >>, << Coteaux Varois >>, << Bellet >>, << Palette >>, << Côtes de Provence >> ;
- pour toutes les appellations relevant du comité régional Languedoc-Roussillon, à l'exception de l'appellation << Côtes de Millau >> où l'enrichissement autorisé est de 2 %.
1,5 % :
- pour les appellations << Côtes du Ventoux >>, << Côtes du Lubéron >>.
2,05 % :
- pour les appellations dépendant du comité régional Champagne.


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Version 1

Art. 2. - L'enrichissement tel que prévu à l'article 1er du présent arrêté est soumis aux conditions rappelées à l'article 4 du décret du 21 avril 1972 susvisé et peut atteindre les limites qui y sont énoncées, à l'exception des appellations d'origine dont la liste suit pour lesquelles cet enrichissement est limité à :

1 % :

- pour les appellations d'origine << Côtes du Vivarais >>, << Côtes du Rhône >>, << Côtes du Rhône Villages >>, << Côtes du Tricastin >>, << Coteaux de Pierrevert >>, << Vacqueyras blanc >>, << Lirac >>, << Tavel >> ;

- pour les appellations << Jurançon sec >>, << Irouléguy blanc >> ;

- pour les appellations << Coteaux d'Aix-en-Provence >>, << Coteaux Varois >>, << Bellet >>, << Palette >>, << Côtes de Provence >> ;

- pour toutes les appellations relevant du comité régional Languedoc-Roussillon, à l'exception de l'appellation << Côtes de Millau >> où l'enrichissement autorisé est de 2 %.

1,5 % :

- pour les appellations << Côtes du Ventoux >>, << Côtes du Lubéron >>.

2,05 % :

- pour les appellations dépendant du comité régional Champagne.